Chavanod, le 19 Juin 2024
Objet : Connaissance des risques avérés sur le projet Carrière
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Grâce aux connaissances et analyses de nos membres experts, nous avons pu nourrir ces dernières semaines des échanges éclairants et notre positionnement a bien été toujours celui-là.
Afin d’être certains que tous nos élus puissent prendre leur pleine responsabilité en toutes connaissances de causes, nous vous adressons cette note récapitulative ainsi qu’un dossier complet consultable en Mairie. Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour répondre aux questions complémentaires éventuelles.
1. Santé publique.
Nuisances "Poussière et Bruit" / Les conséquences sanitaires d'une carrière. (Annexe 1)
- A. Poussières et santé publique :
Concernant les dépôts au sol de poussières :
L’étude d’impact aurait dû modéliser les dépôts au sol des poussières dites sédimentales (de tailles situées entre 10 et 100 µm, les plus lourdes et les plus nombreuses). Or elle ne modélise que des retombées de poussières de moins de 10 µm (PM2.5 et PM10), particules qui ont tendance à rester en suspension dans l’air, étant les plus légères et les moins nombreuses.
Les modélisations présentées par l’entreprise Ceccon n’ont donc pas de sens et sont ininterprétables.
Concernant la qualité de l’air :
La présentation de l’entreprise Ceccon du 26/03/2024 annonce « des concentrations prévisionnelles (...) très inférieures aux seuils réglementaires et aux recommandations de l'OMS pour les PM10 et les PM2.5 ».
Or, la comparaison aux normes de qualité de l’air est réalisée en :
- omettant d’ajouter les émissions estimées de la carrière à l’état initial de la qualité de l’air,
- appliquant un abattement de 70% sur la quantité des poussières grâce à l’arrosage des pistes. Or, on sait que cette mesure est inefficace sur les PM10 et PM 2,5.
L’état initial montre une dégradation constante et stable de la qualité de l’air de l’agglomération depuis 5 ans (Modélisation Chavanod ATMO 2022 :
200 % de la moyenne annuelle OMS pour les PM2.5,
107 % de la moyenne annuelle OMS pour les PM10).
L’étude d’impact aurait dû conclure à une augmentation maximale de 30 % de la moyenne annuelle OMS pour les PM2.5 et de 9 % pour les PM10 portant à :
230 % de la moyenne annuelle OMS pour les PM2.5,
116 % de la moyenne annuelle OMS pour les PM10
Un dépassement des normes OMS pour les PM2.5 et les PM10 n’est pas anodin, car il est associé à une augmentation de la mortalité avec un haut niveau de preuve.
En raison de ce risque, le Parlement européen a voté en 2023 un alignement progressif des normes européennes avec les normes OMS, avec une première échéance en 2030, puis en 2035. Un défi que ce type d’exploitation rend encore plus inaccessible !
Enfin, l’étude d’impact ne fournit pas d’estimation de la taille de la population concernée, alors que la modélisation graphique du nuage de poussière englobe plusieurs secteurs urbanisés et en croissance.
- B. Bruit :
L’interprétation des émergences sonores n’est pas linéaire, car l’intensité sonore varie de manière exponentielle en fonction des décibels. Par exemple, une émergence sonore de :
- +3 dB correspond à une multiplication de l’intensité sonore par 2, tandis qu’une émergence sonore de
- +5 dB correspond à une multiplication par 3.
Dans ce contexte, la simple conformité réglementaire (+6 dB) ne suffira pas à protéger la population impactée d’une modification objective et incontestable de leur qualité de vie.
Nous conservons de nombreuses interrogations suite à la présentation du porteur du projet du 26/03/2024. En effet, les modélisations présentées ne tiennent pas compte de l’hypothèse d’une utilisation de moyens d’excavation lourds, tels que le BRH, pour traiter la moraine du versant.
- Attention : Conformité réglementaire ne veut pas dire absence de nuisance.
2. Règlementation et Stabilité (Annexe 2)
- A. Zonage
- Zonage classement actuel du PLU et le PPRN de Chavanod mettant en avant un risque avéré de glissement de terrain.
- Zones d'accès et de travaux (dévoiement du pipeline) en limite de zone débordement (lit du Fier), en grande partie.
- Zone à risque G3 (risque fort de glissement de terrain), communément non constructible, et ponctuellement en zone G1.
- La zone de matériaux alluvionnaires étant limitée, la majorité des extractions se ferait sous eau et dans la moraine du versant, (moyens d'excavation lourds type BRH), avec des pentes de talus de grande hauteur non soutenues.
- Remblaiement avec des déchets inertes des activités du BTP.
- B. Risques :
- Glissements de terrain potentiels ou coulées de boues pouvant à court terme perturber les circulations d'eau souterraines, susceptibles d’affecter les ouvrages existants et d’impacter indéniablement l’environnement.
- Contre-mesure de l’entreprise Ceccon, non applicable vu le risque avec le SPMR ainsi que la zone de bon fonctionnement du barrage EDF.
4. Circulation routière / Pollution :
Quoiqu’en dise Mr Liglet de façon rhétorique, l’ouverture de la carrière boucle du Fier entraînerait :
- une augmentation minimum de 60 passages de camions par jour juste à cause du nouveau tonnage annuel supérieur de 45% par rapport à la carrière de Desingy (bruit, poussières, danger) et
- une détérioration de la voirie non prévue à cet effet avec les frais qui en découleraient.
A cela s’ajoute toutes les pollutions liées à :
- fonctionnement des engins sur le site d’extraction,
- l’aggravation des consommations liées aux pentes excessives pour sortir du site,
- les stationnements rue Adrastée liés à la circulation alternée sur la voie d’accès,
- le trafic lié au rapatriement des déchets pour comblement.
-
5. Propriétaires fonciers :
En les rencontrant, nous avons pu nous rendre compte que peu d’entre eux ont été approchés par l’entreprise Ceccon à ce jour.
Un certain nombre de propriétaires de parcelles concernées se sont positionnés en adressant un courrier de refus à l’entreprise Ceccon et à la mairie.
La maîtrise du foncier est loin d’être acquise.
6. Zone Altaïs :
Le « club Altaïs » a rappelé le strict cahier des charges en vigueur pour installer une entreprise dans le parc Altaïs. Les entreprises, pour l’essentiel en activité tertiaire, verraient leur environnement de travail bouleversé et leur avenir compromis si cette carrière voyait le jour.
Elles s’opposeront donc fermement par tous les moyens à cette installation.
7. La population de Chavanod : (Annexe 3)
Appui de la population locale avec, à ce jour, 1034 pétitions de chavanodins contre le projet Ceccon/Basaltes/Vicat.
8. Positionnements d’associations locales :
- FNE, France Nature Environnement Haute-Savoie : (Annexe 4)
- LPO, Ligue pour la Protection des oiseaux : (Annexe 5)
- Société de chasse de Chavanod : (Annexe 6)
Tous les positionnements reçus à ce jour sont justifiés, circonstanciés et unanimement opposés à ce projet de carrière dans la boucle du Fier.
9. Pour rappel, quelques textes réglementaires : (Annexe 7)
Extraits du Schéma Départemental des carrières.
« Les orientations clé sont :
- Promouvoir une utilisation économe des matériaux en :
o Privilégiant l’utilisation de matériaux de carrière de roches massives ;
o Favorisant le recyclage des matériaux en place et celui des déblais de démolition…
- Privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de l’environnement avec 3 classes d’e… et les ressources en eau souterraine.
- Réduire l’impact des extractions sur l’environnement, améliorer la réhabilitation et le devenir…. »
- ….
- Réduire l’exploitation des carrières en eau.
- Garantir les capacités d’exploitation des carrières de roches massives et privilégier leur développement en substitution aux carrières alluvionnaires
- Orienter l’exploitation des gisements de matériaux vers les secteurs de moindres enjeux environnementaux et privilégier dans la mesure du possible l’extension des carrières sur les sites existants.
Extraits du PLU
Régissant les zones agricoles (terrains d’accès à la carrière)
« Article A1- Occupations et utilisations du sol interdites
A1.4. Les carrières sont interdites. Il en est de même pour les dépôts de toutes natures, à moins qu’ils soient directement liés aux exploitations agricoles. »
En annexe 7, un relevé de quelques références règlementaires complémentaires étayantes.
Pour finir, lors des élections de 2020, votre programme promettait 4 grandes orientations :
- « Renforcer le lien social pour bien vivre à Chavanod,
- Développer des actions environnementales à notre échelle,
- Poursuivre l’aménagement de la commune et
- Valoriser notre patrimoine commun. »
C’est sur ce courage politique que la population de Chavanod vous a alors fait confiance.
C’est sur ce courage politique que la population de Chavanod espère aujourd’hui pouvoir encore compter.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nos salutations distinguées.
Bureau de l’association